DataDock est une base de données regroupant les organismes de formation professionnelle qui ont rempli les critères de qualité imposés par la loi. Elle a été créée par 20 OPCA et OPACIF dans le but de faciliter le référencement des centres de formation et de simplifier leur contrôle sur ces centres. Seuls les établissements qui ont été validés sur DataDock peuvent faire l’objet d’un financement de leurs actions. Ci-après les conditions et démarches pour un référencement via DataDock.
Qui peut se déclarer sur DataDock ?
Tout centre de formation ayant un numéro de déclaration d’activité peut faire l’objet d’un référencement sur DataDock, à condition de remplir certains critères. Cette étape est obligatoire si le centre de formation souhaite prétendre à un financement de la part des OPCA/OPACIF.
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Quels sont les critères de validation sur DataDock ?
Le décret 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue définit 6 critères de qualité qu’un centre de formation doit respecter :
« 1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. »
Les organismes financeurs ont établi 21 indicateurs qui permettent de mesurer le respect de ces 6 critères.
Comment se déclarer sur Datadock ?
Le centre de formation doit se connecter sur le site www.data-dock.fr et créer un compte avec son numéro de déclaration d’activité et son numéro Siren. Il devra ensuite répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs et fournir les éléments de preuve nécessaires.
Si tout est conforme, la déclaration est validée. Le centre de formation est considéré comme respectant les critères qualité de la loi. Il est dit « référençable ». Il peut donc faire l’objet d’un référencement dans le catalogue d’un organisme financeur. Ce catalogue est mis à disposition des entreprises et des salariés.
Les organismes ayant une attestation de certification Qualité reconnue par le Cnefop bénéficient d’une procédure simplifiée. Ils sont dispensés de fournir les éléments de preuve mais doivent prouver leur labellisation.
DataDock est un outil d’aide au référencement. Il ne remplace pas les procédures internes des organismes financeurs.
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